Newsletter Lib’Express éditée par l’AraPL Grand Sud
Directeur de la publication : Jean-Marc Daugé, Président de l’AraPL Grand Sud

N° 51
Décembre
2020
 
Aider ..............................................................................
Des dispositifs multiples à connaître et ne pas manquer

Avec la deuxième période de confinement, les mesures de soutien aux entreprises indépendantes et libérales les plus touchées par la crise sanitaire sont maintenues ou étendues.

La soudaine décision de reconfinement prise fin octobre a conduit à poursuivre ou réactiver les dispositifs d’aide destinés aux activités suspendues par mesure administrative ou réduites du fait des restrictions de circulation et d’exercice professionnel.

Ces aides mises en place ne sont pas toutes d’une lisibilité évidente et font souvent l’objet de réactualisation et de réajustements énoncés dans un second temps.

Aux côtés des pouvoirs publics (Etat, collectivités territoriales), des organismes financiers (BPI, banque de détail) et sociaux (Urssaf, mutuelles, caisses de retraite, fonds de solidarité) interviennent pour soutenir les professionnels pénalisés par la situation.

Voici une présentation synthétique non exhaustive de dispositifs mis en œuvre et des contacts pour obtenir le détail de ceux-ci.

 

ETAT
Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté est opérationnel depuis le 2 novembre.

Tél. :
0 806 000 245. Pour la plateforme
Internet : www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

     
  REGION
En Occitanie, le programme L’Occal continue. Il contient diverses mesures de soutien aux indépendants, notamment pour les secteurs du commerce, du tourisme, de l’événementiel.

Tél. : 0 800 31 31 01
Internet : hubentreprendre.laregion.fr
     
  DEPARTEMENT 31
Un fonds de prévention est accessible aux personnes ayant subi une perte de revenus importante en raison de la crise sanitaire. Cette aide est cumulable avec celles de l’Etat et de la Région.

Tél. : 05 34 33 43 96
Mail : prevention.precarite@cd31.fr
     
  PRÊT GARANTI PAR L’ETAT
La date limite pour solliciter un prêt garanti par l’Etat a été repoussée au 30 juin 2021. Les entreprises peuvent demander un second différé de remboursement d’un an. Le taux d’intérêt fixé à 0,25% la première année devrait ensuite évoluer entre 2% et 2,5% pour un délai de remboursement porté à cinq ans maximum.
     
  URSSAF
Toutes les informations sur les mesures concernant les travailleurs indépendants sont accessibles sur mesures-covid19.urssaf.fr ou par tél. 3957. Des reports d’échéances ont été prévus, mais les déclarations doivent être déposées dans les délais habituels.
     
 

CPSTI
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants propose sous conditions une nouvelle aide financière à destination des professionnels libéraux assurés qui subissent une interruption totale d’activité. D’un montant de 1000 € elle e80

st accessible aux assurés artisans, commerçants et professionnels libéraux affiliés avant le 1er janvier 2020.

Internet : www.secu-independants.fr/action-sociale/

     
  CNBF
Le Conseil national des barreaux de France renouvelle son soutien financier aux avocats en difficulté. Les deux aides précédemment mises en place (fonds d’aide sociale et aide d’urgence de 1000 €) sont complétées par un versement supplémentaire. Une nouvelle aide est créée à destination des avocats qui n’ont pas bénéficié des deux premiers programmes de soutien.
     
  ACTIVITE PARTIELLE
Les employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel renforcé jusqu’au 31 décembre 2020. Pour y recourir, ils doivent en effectuer la demande auprès de la DIRECCTE via le site http://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts

La DIRECCTE dispose de quinze jours pour accorder ou refuser la demande, l’absence de réponse de l’administration dans ce délai valant acceptation.
     
  MSA
La Mutualité sociale agricole instaure une subvention pour aider les exploitants agricoles à lutter contre l’épidémie. Une aide de 1000 € HT maximum est apportée pour l’achat de matériel de protection et pour l’amélioration des conditions de travail.
     
  FONDS DE SOLIDARITE
De nouvelles modalités ont été instaurées suite au reconfinement. En novembre 2020 l’accès à ce Fonds redevient applicable à l’ensemble des professionnels libéraux. Le professionnel libéral dont le chiffre d’affaires de novembre 2020 accuse une baisse d’au moins 50% par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019 peut obtenir une aide de 1500 €. Les demandes peuvent être présentées jusqu’au 31 décembre 2020.
 
 

 
     

s