Newsletter Lib’Express éditée par l’AraPL Grand Sud
Directeur de la publication : Xavier Pélicot, Président de l’AraPL Grand Sud

N° 46
Décembre
2019
 
Professions ...................................................................................
AGRICULTEURS
Déclaration obligatoire
Le chef d’une exploitation agricole ou l’associé exploitant dont le conjoint, le partenaire pacsé ou le concubin, s’il participe régulièrement à l’activité de l’exploitation, est tenu de le déclarer, ainsi que son statut, auprès des organismes habilités à enregistrer l’immatriculation des entreprises. La loi prévoit désormais qu’à défaut de déclaration, le statut choisi pour la personne concernée sera celui de conjoint salarié qui est le plus protecteur.

AVOCATS
Les chiffres du métier
Au 1er janvier 2019 on comptait en France 68.464 avocats dont 29.018 affiliés au barreau de Paris. Dix ans plus tôt on recensait 50.314 avocats, la progression de l’effectif est donc de 36%. La profession se féminise de plus en plus avec 56,4% d’avocates. Plus d’un tiers des avocats exercent à titre individuel, près de deux tiers se partagent de manière égale entre ceux exerçant en qualité d’associé et ceux exerçant en qualité de collaborateur. Les salariés représentent 4%.

INFIRMIERES
Rémunérations forfaitaires pour les IPA
L’Union nationale des caisses d’assurance maladie et les représentants des infirmières viennent de signer un avenant à la convention nationale des infirmiers définissant les modalités de valorisation des infirmiers exerçant en pratique avancée. Le texte prévoit des rémunérations forfaitaires. Le premier forfait se monte à 58,90 € par patient, puis pour les trois autres à 32,70 € par patient et par trimestre. Pour les patients dont la prise en charge est plus complexe du fait de l’âge, enfants et personnes âgées, une majoration de 3,90 € peut être ajoutée. Les frais de déplacement peuvent être facturés à chaque passage au domicile du patient.

KINESITHERAPEUTES

Enquête sur la santé des praticiens
Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a commandé une étude sur les risques psycho-sociaux touchant la profession. Réalisée par l’université de Bourgogne-Franche Comté, elle est fondée sur des questionnaires lancés auprès de 7000 praticiens. Parmi les principales causes de stress identifiées pour les praticiens libéraux, on relève : la charge de travail, les relations avec les prescripteurs, les relations avec les patients, la souffrance des patients… Les kinés en couple sont ainsi plus sensibles à la charge de travail, alors que les plus anciens ont plus de recul avec les prescripteurs.

PHARMACIENS
Vers une exonération de TVA pour les vaccinations
Les actes de vaccination contre la grippe réalisés par les pharmaciens d’officine pourraient bénéficier d’une exonération de TVA à partir de 2020. A l’issue d’une phase d’expérimentation, les pharmaciens, sous réserve de certaines conditions de formation, de locaux et de déclaration, sont habilités à pratiquer la vaccination contre la grippe saisonnière à destination des personnes majeures visées par les recommandations vaccinales en vigueur. L’exonération de TVA sur ces actes devrait être applicable à compter du 1er janvier 2020.