Newsletter Lib’Express éditée par l’AraPL Grand Sud
Directeur de la publication : Xavier Pélicot, Président de l’AraPL Grand Sud

N° 36
Février
2018
 
Nouveau .........................................................................................
Disparition du Régime Social des Indépendants (RSI)

Le Régime social des indépendants (RSI) a été supprimé le 1er janvier 2018. Cet organisme gérait l’intégralité de la couverture sociale des commerçants et artisans indépendants et de certains professionnels libéraux non réglementés, comme les agents commerciaux, les réflexologues, les magnétiseurs…

Ces derniers sont désormais, à l’issue d’une période transitoire de deux ans, intégrés au régime général (assurance maladie, retraite, URSSAF). Dans l’attente, ils restent gérés par leurs anciennes caisses rebaptisées « Sécurité sociale pour les indépendants ».

Ils seront rejoints dans ce nouveau système, dès 2018, par la plupart des professionnels libéraux non réglementés (consultants, formateurs, traducteurs…) qui créeront leur activité libérale sous le régime de micro-entrepreneur. Jusqu’à présent, la couverture sociale de ces derniers dépendait des caisses libérales : CIPAV pour la retraite, RSIPL pour l’assurance maladie et URSSAF. Les professionnels non réglementés qui créent leur activité avant le 1er janvier 2019 sous le régime de la déclaration contrôlée resteront sous l’ancien système comme tous les professionnels non réglementés qui avaient créé leur activité libérale avant 2018, quel que soit leur régime fiscal.

Si le nouveau système leur apparait plus attractif, ils pourront alors prendre une option irrévocable en faveur de celui-ci au plus tard fin 2022.

Les professionnels libéraux réglementés continueront tous à relever de régimes de retraite particuliers gérés par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Certains d’entre eux seront impactés par la réforme au niveau de l’assurance maladie. Les avocats, comme les psychologues ou les vétérinaires, par exemple, relevaient du RSI des professions libérales à travers un organisme conventionné. D’ici deux ans, la gestion de leur assurance maladie sera elle aussi de la compétence du régime général.

A l’heure actuelle, aucune augmentation des taux de cotisation n’est avancée.