Newsletter Lib’Express éditée par l’AraPL Grand Sud
Directeur de la publication : Xavier Pélicot, Président de l’AraPL Grand Sud

N° 33
Juin/Juillet
2017
 
Professions ...................................................................................

ARCHITECTES
Les conseils régionaux de l’Ordre des architectes sont réorganisés selon le contour des nouvelles régions, ce qui entraîne la fusion de certains conseils. Il est par ailleurs instauré une procédure visant à lutter contre les usurpations de titres et les signatures de complaisance. Les architectes seront donc obligés de déclarer à leur conseil régional de l’Ordre les permis de construire et d’aménager dont ils signent le projet architectural, paysager et environnemental.

INFIRMIERS

Un guide pratique gratuit téléchargeable conçu par deux infirmières libérales a été mis en ligne. Son propos est de faciliter l’installation en libéral. Il donne des informations, des conseils et des renseignements nécessaires à la création d’une entreprise libérale dédiée à cette profession (www.infirmiers.com ).

KINESITHERAPEUTES
Le diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute vient d’être inscrit au niveau 1 du Répertoire national des certifications professionnelles. Après avoir obtenu satisfaction sur cette demande, les professionnels souhaitent maintenant obtenir le grade Master. Par ailleurs, les masseurs-kinésithérapeutes, comme d’autres paramédicaux, peuvent sous certaines conditions intégrer des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.

MEDECINS
Un décret vient de déterminer les conditions de rémunération d’un médecin libéral réalisant l’examen nécessaire à l’établissement d’un certificat de décès au domicile d’un patient. Cet examen, rémunéré sur la base de 100 €, doit intervenir dans un cadre horaire précis : la nuit entre 20h et 8h, les samedis, les dimanches et les jours fériés de 8h à 20 h, les vendredis et les lundis, lorsque ces journées précèdent un jour férié.

OSTEOPATHES
Le code rural vient d’être complété avec la reconnaissance des ostéopathes animaliers, sous la condition que ceux-ci respectent le niveau de qualité requis et des règles déontologiques.

PSYCHOLOGUES
Pour améliorer la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes de onze à vingt-et-un ans, il est proposé d’expérimenter dans certains départements la prescription de consultations de psychologues par les médecins. Ces consultations seront prises en charge par la sécurité sociale.

VETERINAIRES
Les missions, les compositions et le fonctionnement des conseils national et régionaux de l’Ordre des vétérinaires viennent d’être modifiés par décret. Ce texte élargit le champ d’action des ordres et réforme l’organisation du système disciplinaire. Les conditions d’inscription et de radiation du tableau de l’Ordre sont également changées.