Newsletter Lib’Express éditée par l’AraPL Grand Sud
Directeur de la publication : Xavier Pélicot, Président de l’AraPL Grand Sud

 
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N°33
Juin/Juil.
2017
 
 EVENEMENT
Quatre décennies au service
des libéraux

Créée il y a quarante ans, l’AraPL Grand Sud a développé ses missions et actions au bénéfice des professionnels de son secteur d’activités, les accompagnant dans la tenue de la comptabilité, les soutenant dans la création d’entreprises libérales et aussi en les aidant en matière de formation, d’information et de prévention...
Le 3 octobre au Zénith l’AraPL Grand Sud en fête
L’AraPL Grand Sud a su se forger dans le paysage régional une place indispensable au secteur libéral. Pour marquer quatre décennies de relations privilégiées avec les professionnels, elle fêtera son 40ème anniversaire lors d’une grande soirée qui se déroulera le mardi 3 octobre prochain en soirée au Zénith de Toulouse. L’organisation de cet évènement n’est à ce jour pas définitivement actée. Vous serez tenu informé dans le prochain numéro.
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    CONTRÔLE .....................................................................  
  Un ajout aux missions des organismes agréés : l’examen périodique de sincérité
Suite à une récente réforme prise par le précédent gouvernement (décret du 11 octobre 2016), il est instauré dès cette année un examen périodique de sincérité...
 
   
    FISCAL ............................................................................  
  En cas de rentrées exceptionnelles
L’impôt sur le revenu généré par la perception de rentrées exceptionnelles peut être limité grâce au mécanisme du quotient.
Les aviseurs fiscaux indemnisés
L’administration fiscale peut désormais indemniser toute personne étrangère aux services publics qui lui fournit des renseignements...
 
   
    SOCIAL ..........................................................................  
  RSI/URSSAF, bientôt un versement commun des cotisations
A partir du 1er janvier 2018, certaines cotisations seront versées auprès d’un seul service qui sera commun au RSI et à l’URSSAF...
Un simulateur pour calculer le rachat de trimestres de retraite
L’assurance retraite met à disposition des assurés un simulateur permettant d’obtenir le coût d’une opération de rachat de trimestres...
 
   
    DROIT ..............................................................................  
  Disparition des juges de proximité
La suppression des juges de proximité est effective à compter du 1er juillet...
Les conditions d’exercice d’une activité libérale à l’hôpital modifiées
Un récent décret revoit les modalités d’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé

 
   
    FORMATION ....................................................................  
  Comment aborder un contrôle fiscal ?
« Contrôle fiscal, l’attitude à tenir », tel est le thème d’un séminaire décentralisé que l’AraPL Grand Sud organise du 25 au 28 septembre 2017...
 
   
    INFORMATION ...............................................................  
  Les artistes peuvent être aussi des libéraux
Nombre de professionnels des arts et de la culture exercent leur activité en libéral...
 
   
    PROFESSIONS ..............................................................  
  Architectes, infirmiers, kinésithérapeutes, médecins, ostéopathes, psychologues, vétérinaires
Le point par profession...
 
   

Une nouvelle charge transférée
 

Bien que cette nouvelle disposition fasse l’objet de contestation de la part des organisations professionnelles, la mise en œuvre de l’examen périodique de sincérité s’impose aux organismes de gestion agréés.

C’est la raison pour laquelle nous appliquons cette mesure qui s’ajoute aux missions qui nous étaient déjà dévolues.

Cette charge supplémentaire nous fait glisser progressivement vers un transfert dont on peut estimer qu’il a les contours d’un pré-contrôle fiscal.

Il n’est évidemment pas question pour l’AraPL Grand Sud de se soustraire à ses obligations, mais il est certain qu’elle continuera à les accomplir dans l’intérêt affirmé et bien compris de ses adhérents...

 
Xavier Pelicot,

Président de l’AraPL Grand Sud
 
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>> A NOTER
A proximité du Forum, 13 avenue Jean Gonord, et de la Cité de l’Espace, au sein du parc d’activités de la Plaine à Toulouse (accès aisé depuis le périphérique Est), il est prévu sur un terrain de 2500 m2 la construction d’un immeuble à usage de bureaux. Les futurs locaux (livraison envisagée en 2018) pourraient accueillir diverses activités, notamment des professionnels libéraux (médecins, assureurs, avocats, experts-comptables…).

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La newsletter Lib’Express est éditée par l’AraPL Grand Sud, 13, avenue Jean-Gonord31500 Toulouse

Directeur de la publication : Xavier Pelicot, Président de l’AraPL Grand Sud
www.araplgs.org


Rédaction : AMI - Communication.
Conception graphique et réalisation : Les Salamandres


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