Newsletter Lib’Express éditée par l’AraPL Grand Sud
Directeur de la publication : Rudi Lemboulas, Président de l’AraPL Grand Sud


N°29
Sept/oct
2016
 

REVENUS
 
Combien gagnent les libéraux ?

Comme chaque année, l’AraPL Grand Sud a élaboré les statistiques qui détaillent les résultats BNC des professionnels libéraux et leur évolution. Les biologistes, les radiologues et les notaires composent toujours le trio de tête…
 


    Fiscal ......................................................................  
  Le prélèvement à la source de l’impôt est officialisé…
Le projet de loi de finances de 2017 va inclure la mise en œuvre du dispositif de prélèvement de l’impôt à la source. Cette pratique est déjà appliquée dans de nombreux pays européens...
 
   
    Juridique ...............................................................................  
  Obligation bancaire d'information...
Avant de refuser le paiement d’un chèque pour défaut de provision suffisante, la banque doit informer le titulaire du compte des conséquences...
 
   
    Facturation ..................................................................  
  Passage à l’électronique pour les clients publics
A compter du 1er janvier 2017, la facturation électronique, déjà utilisée par certaines entreprises fournisseurs de l’Etat, sera étendue à l’ensemble des entreprises et à tous leurs clients du domaine public...
 
   
    Formation ..............................................................................  
  Un programme 2016/2017 actualisé et étoffé
Comme chaque année, lors de la rentrée automnale, l’AraPL Grand Sud publie son programme de formation...
 
   

  Accessibilité ........................................................................

Des sanctions, mais un nouveau délai
Tout établissement recevant du public doit désormais disposer d’installations accessibles aux personnes atteintes d’un handicap...




  Professions .......................................................................

Infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, notaires, orthophonistes, santé, vétérinaires...
L'actualité par professions...




Ne pas oublier les libéraux…
Une fois de plus !
 

Les périodes électorales sont propices aux annonces, surtout à celles qui promettent des avantages fiscaux.

C’est devenu la règle du jeu. Il faut faire avec cette pratique et ce qui en découle. Ce qui n’empêche pas de s’interroger sur le contenu.

Les pouvoirs publics annoncent une revalorisation du taux du CICE qui passerait de 6 à 7%, ainsi qu’une réduction progressive à 28% de l’impôt sur les sociétés « pour toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur bénéfice ».

On ne peut que se réjouir de cet allégement, mais qu’en est-il pour les entreprises non soumises à l’IS, ce qui est le cas de la grande majorité des professionnels libéraux, soumis au régime du BNC ? S’agit-il d’un simple oubli ou d’une imprécision ?

 
Rudi Lemboulas
 
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Rédaction : AMI - Communication.
Conception graphique et réalisation : Les Salamandres


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