Dans le cadre de la montée en charge de la vaccination des enfants âgés de 5 à 11 ans contre la Covid-19 dans les centres de vaccination comme en…
La version 2022 de la déclaration de TVA CA3 modifie la codification des lignes. De nouvelles lignes apparaissent principalement aux importations.…
Pour préserver le pouvoir d’achat des Français face à la montée des prix à la pompe, le Gouvernement a décidé d’une mesure ciblée : rehausser de 10%…
Publication entièrement dématérialisée du numéro spécial du bulletin de l'Ordre : "Santé : la révolution numérique"
Les établissements qui ont assuré le paiement de revenus de capitaux mobiliers en 2021, des dividendes et intérêts principalement, ont jusqu'au 15…
Après avis de la commission de contrôle des comptes et des placements financiers et conformément au Code de la santé publique, le Conseil national de…
L'aide « renfort » est prolongée et aménagée pour le mois de janvier 2022. Une aide « coûts fixes consolidation » est mise en place pour les mois de…
À compter du 1 avril 2022, les demandes d’homologation des conventions de rupture conventionnelle devront obligatoirement être faites en ligne.
Dès le paiement des indemnités de janvier, les 31 jours du mois ont fait l’objet d’un paiement dont le montant brut était établi à 2 790€ au lieu de 1…
Les travailleurs non salariés agricoles ont droit à des indemnités journalières s’ils ne peuvent pas se faire remplacer durant leur congé de…
A partir du 1er février, les huissiers de justice vont pouvoir guider les propriétaires victimes de squatteurs à engager des procédures d'expulsion…
Les médecins perçoivent une rémunération forfaitaire pour leur intervention en EHPAD ou en centre de vaccination contre la Covid-19. L’Assurance…
Le 1er janvier 2022, le Smic net mensuel a été revalorisé à 1 269€. D'une part, cette hausse fait évoluer le seuil de revenus pour bénéficier des…
Un rapport publié par le Centre international des migrations d'infirmières (CIMI) révèle que la pandémie de Covid-19 a fortement aggravé la situation…
À partir du 1er mars 2022, bénéficiez d’avantages fiscaux sur vos revenus locatifs en louant votre logement à un niveau abordable.