Le taux de la rémunération des comptes de fonds de tiers des huissiers de justice à la Caisse des dépôts et consignations vient d’être revu à la…

Ce document sera mis à disposition dans l'espace personnel du site www.impots.gouv.fr entre le 26 juillet et le 6 août. Les contribuables ayant choisi…

Sont notamment concernés les établissements avec une activité accessoire de restauration mais aussi d’épicerie, de bar-tabac, de presse, de point…

Les professionnels qui liquident leur plan épargne retraite en capital peuvent opter pour l'imposition au barème progressif, et donc choisir de…

Dans une décision récente, la Cour administrative d'appel de Nancy a jugé qu'un contribuable qui dépose à plusieurs reprises ses déclarations de…

La CNIL vient de publier une série de fiches répondant à des questions pratiques sur le RGPD, spécialement rédigées pour les assureurs. Durée de…

Les viticulteurs et producteurs de houblon, de betteraves à sucre, de colza industriel, de lin et de semences de ces cultures, qui ont été impactés…

Entre le 16 mars et le 20 juin 2020, les professionnels de santé libéraux ont pu bénéficier d’une aide compensatoire pour baisse d’activité liée à la…

Les employeurs de la filière viticole dont l’activité a été perturbée par la crise de la Covid-19 peuvent bénéficier d'une exonération, ou d'une…

En raison de la circulation du variant Delta sur tout le territoire, le président de la République a annoncé, lundi 12 juillet 2021 de nouvelles…

L'Ordre des masseurs kinésithérapeutes vient de publier une foire aux questions spéciale Covid19, qui regroupe une série de 16 sujets liés à…

Selon une information de l'Union régionale des professionnels de santé d'Occitanie, il est possible d'obtenir ce fichier en envoyant un mail avec vos…

Plusieurs dispositions modifient ce dispositif qui prévoit le versement d'une subvention pour la réalisation de travaux énergétiques. On notera…

Le nombre de défaillances d'entreprises au deuxième trimestre a augmenté de 14,2% par rapport à la même période en 2020, selon une étude du cabinet…

Quels sont les critères qui permettent de déterminer si le cédant d'un bien immobilier exerce une activité commerciale ? Selon les textes, les…