Les dispositions prises par décret entre les 1er janvier 2021 et 31 décembre 2021, en application de l'article L. 1226-1-1 du code du travail, pour…

Un arrêté du 17 août 2022 publié au Journal officiel du 30 août 2022 définit les modèles de présentation et les modalités de transmission à…

Ce décret modifie les modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, notamment lorsque France compétences…

Ce décret détermine le taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié et de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur en cas…

Les notifications Net-entreprises des taux « Bonus-Malus » ont été transmises les 25 et 26 août aux entreprises éligibles relevant du Régime Général…

L'équipe de Pappers crée un moteur de recherche juridique intuitif, complet, accessible à tous et gratuit : « Pappers Justice ». Toutes les décisions…

Une enquête Ifop, réalisée en ligne auprès de 1 006 médecins libéraux installés en Île-de-France, révèle que les praticiens franciliens sont peu…

Le site impôt.gouv.fr présente le calendrier de toutes les déclarations fiscales, concernant les professionnels, pour le mois de septembre 2022.

La loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée au Journal officiel le 17 août. La CPME fait la synthèse de ce qui change pour les TPE/PME. …

Pour limiter l'impact de l'inflation sur le budget des ménages, la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat…

La prime de partage de la valeur (PPV) remplace dès juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Annuelle, elle peut s'élever jusqu'à 6…

Au 1er octobre 2022, le passeport prévention sera mis en place. Celui-ci contiendra les qualifications obtenues par le salarié dans le cadre de…

Le dispositif d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants, initialement prévu jusqu'au 31 juillet 2022, puis prolongé jusqu'au 31 août et…

La récente loi relative à la protection du pouvoir d’achat vient limiter l’augmentation de l’indice des loyers commerciaux à 3,5% pendant un an.

L’attribution des prêts garantis par l’État est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.