Les dossiers PAC 2023 pourront donc être déposés sans que ne soient appliquées les pénalités de retard pour dépôt prolongé jusqu'au 31 mai inclus. Par…
Les rubriques effectif, allègements généraux de cotisations patronales, exonérations zonées, exonération aide à domicile, exonérations heures…
Avec l’augmentation du SMIC de 2,22% intervenue le 1er mai 2023, la grille des salaires est réactualisée pour les postes dont la rémunération est…
Le gouvernement s’est prononcé sur le point de savoir si les honoraires d’avocat engagés par un notaire dans le cadre d’une procédure prud’homale…
Le site Net-entreprises.fr précise que suite aux difficultés rencontrées par les utilisateurs quant à l'application des consignes relatives à la…
Dans le cadre de la déclaration annuelle de revenus des travailleurs indépendants, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont…
La direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique crée un traitement…
Le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur est relevé à 8,21€ à compter du 1er mai 2023. Le taux horaire…
Une étude notariale de Nîmes, la SCP GHD (Gerbet Huguet Le Hoye), avait affiché des biens immobiliers en vitrine, en 2018, contrevenant à la…
Le ministère de l’Économie veut alerter les entreprises sur les arnaques concernant les propositions d’accompagnement pour se mettre en conformité…
À compter du 1er mai 2023, l'arrêté porte :
- en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin…
Les salaires des employés de TPE et PME ont augmenté plus que l'inflation en un an, selon un baromètre publié mercredi 26 avril.
À compter du 1er septembre 2024, les sociétés commerciales de droit commun ayant pour objet l'exercice d'une profession juridique ou judiciaire…
À compter du 1 septembre 2024, les sociétés pluri-professionnelles d’exercice pourront mettre en commun des moyens matériels, notamment immobiliers,…
Afin de pouvoir bénéficier des dispositifs d'amortisseur électricité et de bouclier tarifaire, l'entreprise éligible doit transmettre à son…