Plusieurs décrets viennent de préciser les 55 procédures administratives visées par les mesures de simplification de la loi Pacte. Dans ces cas…

Dans son rapport sur la certification des comptes du Régime général de la Sécurité sociale, la Cour des comptes relève une augmentation des erreurs…

Alors que la campagne de vaccination contre le covid-19 s'accélère, de plus en plus de salariés pourraient être tentés de s'absenter de leur poste…

De nombreux bailleurs ont accordé des délais de paiement à leurs locataires professionnels lors de la crise sanitaire. Ce geste n'étant par définition…

Deux décrets publiés le 13 mai précisent le dispositif d'aide à l'installation des professionnels dans les "déserts vétérinaires". Ces précisions…

Les déclarations PAC devaient être déposées avant le 17 mai dernier. Les modalités de versement des aides correspondantes ne sont pas encore…

Un communiqué conjoint du ministère des Solidarités et de la Santé, de l’Ordre National des Infirmiers (ONI) et de l’Agence Numérique en Santé annonce…

Depuis samedi 15 mai, les commerçants en ligne, comme les banques ou les émetteurs de cartes bancaires sont désormais tenus d’appliquer des mesures…

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), lance jusqu'au 18 juin 2021 un appel à projets national prenant la forme d'une aide aux…

Un décret paru au Journal officiel du 8 mai 2021 prolonge ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2021. Il prévoit, sous conditions, une réduction d'impôt…

Le Premier ministre a détaillé les modalités de dégressivité du fonds de solidarité au cours des mois à venir. Au delà de la suppression du critère de…

Un décret du 11 mai 2021 ouvre la possibilité pour les masseurs-kinésithérapeutes de participer à la campagne de vaccination, sous la responsabilité…

Elles contiennent notamment le protocole national applicable, et des mesures visant à garantir une bonne connaissance des mesures sanitaires par ce…

Dispositif clé dans le plan national de déconfinement, le pass sanitaire sera mis en place à compter du 9 juin 2021. Son contenu, mais aussi les…

Le ministre de l'Economie juge "légitime" la demande des commerces non-essentiels, qui souhaitent pouvoir ouvrir le dimanche au moment de la reprise.…