Prévu initialement jusqu'au 31 décembre 2022, le dispositif d'emplois francs mis en place depuis 2028 vient d'être prolongé pour la quatrième fois par…

Ce mardi 10 janvier 2023 a eu lieu l’examen en commission des affaires sociales de la proposition de loi relative à l’amélioration de l’accès aux…

Les employeurs agricoles pourront bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au…

L'ANSSI publie, en partenariat avec la direction générale des entreprises (DGE), la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et France…

L'employeur peut verser aux stagiaires élèves ou aux étudiants travaillant dans son entreprise, sous certaines conditions, une compensation…

L’Assurance maladie annonce vouloir lancer en 2023 une expérimentation nationale des équipes de soins coordonnées autour du patient (Escap). Un groupe…

L'URSSAF propose un dossier présentant de manière générale les nouveautés, concernant les employeurs, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2023,…

Il a été ciblé par une attaque de déni de services (Ddos) seulement 2 jours après sa mise en service le 1er janvier. Cette technique de cyberattaque…

L'arrêté du 19 juin 2020 est complété par les mots : « ou par l'agression de la Russie contre l'Ukraine ».

« A compter du 1er janvier 2023, le barème…

Les greffiers des tribunaux de commerce peuvent transmettre aux organismes gouvernementaux toute information faisant présumer une fraude sociale.

À compter de l'imposition des revenus de l'année 2023, les associés de SEL ne peuvent plus se prévaloir de l'interprétation doctrinale exprimée au…

La baisse des cotisations sociales des travailleurs indépendants, promise par le gouvernement dans le cadre de la loi pouvoir d’achat, est désormais…

Les entreprises peuvent être tenues, chaque année, de s’acquitter de deux taxes sur les véhicules de tourisme qu’elles ont affectés à leur activité.…

Suite aux annonces de la Première ministre, Elisabeth Borne, le 4 janvier, il a été indiqué que les boulangeries, et plus globalement les TPE et PME,…

Un arrêté du 30 décembre 2022, publié au Journal officiel du 5 janvier 2023, prolonge la possibilité pour les entreprises de percevoir des prêts…