Les barèmes relatifs aux frais de carburant en euro au kilomètre pour les revenus salariaux et assimilés, les bénéfices agricoles, les bénéfices…

Dans un environnement économique complexe et incertain, BNP Paribas, WeGrant et KPMG s'associent pour accompagner le développement des entreprises…

En l'absence d'une ordonnance du président du tribunal judiciaire le déliant du secret professionnel, un notaire n'a pas à divulguer l'adresse d'un…

TotalEnergies contribuera à hauteur d'un rabais de 100€ par mégawattheure (MWh) au dispositif prévu par Bercy pour contenir la facture d'électricité…

S’il reste possible de consulter votre médecin en journée, les docteurs de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) n’assurent plus la…

En application du dernier alinéa du III de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2022, la Mission interministérielle en charge de l'organisme unique…

Le guichet régularisation a pour objectif de permettre à certaines entreprises de déposer une demande d’aide sur 2022. Sont concernées :

- les…

Pour pallier les difficultés des Français pour consulter un médecin, l’Assemblée nationale a adopté la généralisation, dans certaines conditions, de…

Net-entreprises informe qu'il est désormais possible d'ajouter des réserves aux déclarations d'accident du travail (DAT). Cette opération est possible…

Une clause qui fixe un tarif horaire d'honoraires sans donner plus de précision sur le montant total de la prestation pourrait être considérée comme…

Une nouvelle plateforme WebAES-ville recensant les accidents d’exposition au sang (AES) auprès des infirmiers libéraux a été mise en ligne début…

Le Parlement a définitivement adopté lundi soir, par un vote unanime de l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour réformer la formation des…

Côté fiscalité professionnelle, la loi de finances 2023 introduit de nouvelles aides pour permettre aux entreprises de faire face à la flambée des…

Cette procédure dérogatoire s'applique uniquement aux démarches suivantes :

- les modifications des entreprises de l'ancien périmètre CFE (sociétés…

La nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 introduit deux mesures pour encourager l’activité libérale des médecins. Toutes…