Un médecin qui réserve une chambre d’hôtel pour participer à un congrès médical est considéré comme un consommateur et peut donc agir contre les…

Le retard de versement d'un unique élément de rémunération constitue un manquement suffisamment grave pour que la rupture du contrat de travail soit…

Ce lundi 12 septembre, le ministre de l'Économie a confirmé la suppression de cet impôt de production (la cotisation sur la valeur ajoutée des…

Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion publie une plaquette d’informations pour alerter les exploitants agricoles de la présence…

Un arrêté paru dans le Journal officiel du 9 septembre 2022 définit les orientations pluriannuelles prioritaires du développement personnel continu…

Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) est devenu le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de…

À la suite d’une concertation avec les acteurs concernés, la direction générale du Trésor propose, dans un rapport dédié, un plan d’actions pour…

Depuis le 25 avril 2022, une aide financière exceptionnelle a été mise en place par l’Assurance maladie afin de soutenir les professionnel·les de…

En charge d’un compte centralisateur, le notaire qui effectue des versements indus au titre de travaux non effectués commet une faute.

Lancée le 17 mai 2022, cette subvention proposée par l'Assurance Maladie - Risques professionnels a pour objectif de protéger la santé des…

Les travailleurs indépendants ont jusqu'à la fin du mois de septembre 2022 pour opter, à partir de 2023, pour des acomptes trimestriels au titre du…

Publication des objectifs de progression de l'index de l'égalité ; publication des possibles écarts de représentation entre les femmes et les hommes…

Modèles de décisions unilatérales de l'employeur (DUE) sur la prime de partage de la valeur et la prime transport, hausse du SMIC, bonus-malus,…

Pour poursuivre son engagement envers l’amélioration du système de santé français, l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de signer une…

Les niveaux de prise en charge du contrat d'apprentissage mentionnés au 1° de l'article D. 6332-78-2 et au VI de l'article D. 6332-79 du code du…