La liste des pièces à produire lors d’une demande de nomination en qualité de commissaire de justice dans un office à créer vient d’être fixée.
Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) et TousPourLaSanté.tv relancent une grande enquête anonyme sur la vaccination…
L'URSSAF a indiqué sur son site qu'à la suite d'une anomalie technique, le service de messagerie et certains éléments des comptes en ligne sont…
Céramistes, tailleurs de pierre, diamantaires, charpentiers ou ébénistes… les métiers d’art sont des métiers d’excellence et de savoir-faire. À…
Le gouvernement prévoit notamment de doubler le nombre de contrôles auprès des entreprises d'ici 2027.
Concernant les micro-entrepreneurs, trois…
Les entreprises dont la cotisation foncière des entreprises (CFE) a dépassé 3 000€ l'année précédente doivent verser un acompte de 50% de cette somme…
Face à l'obligation imminente pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA d'accepter et d'émettre des factures électroniques entre…
La ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, a présenté une feuille de route pour la…
Selon l'Ordre des médecins, 2022 a enregistré un record historique d'incidents déclarés impliquant des médecins, avec 1 244 déclarations, soit une…
Face à une offre de soins insuffisante, deux tiers des médecins généralistes se retrouvent débordés et sont contraints de refuser de nouveaux…
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Lorsqu’il est chargé de régler une succession, le notaire est tenu de rechercher l’existence éventuelle de contrats d’assurance-vie que le défunt…
Pour la vingtième année consécutive, le Conseil national de l’Ordre des médecins, en partenariat avec Ipsos, publie un observatoire sur la sécurité…
Le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC) informe, depuis son compte Linkedin, que les formalités de modification pour les…
Selon une enquête récente menée par la CPME auprès de 1 528 dirigeants de TPE-PME, la situation économique des entreprises en 2023 s'est détériorée…