Un guide de bonnes pratiques d’hygiène est un document de référence, évolutif, d’application volontaire, conçu par une branche professionnelle pour…

Depuis le 1er avril dernier, le Bilan de soins infirmier (BSI) est déployé auprès de tous les patients dépendants. Il remplace ainsi définitivement la…

Fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur... Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir…

Le Gouvernement met en place une aide financière destinée aux pêcheurs et conchyliculteurs impactés par les conséquences économiques de la guerre en…

Un décret prévoit les conditions dans lesquelles les employeurs et travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'exonérations ou d'aides au paiement…

Un décret modifie l'article 6 du décret n°2022-511 du 8 avril 2022 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public…

Renouvellement de la politique d’accompagnement, mobilisation accrue sur la cybersécurité et renforcement de l’action répressive : l’année 2021 aura…

Un arrêté modifie l'arrêté du 6 août 2021 relatif à l'attestation sur l'honneur du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité qui…

L'Assurance maladie vient de présenter devant le Sénat les premières conclusions de ses travaux entrepris dans le cadre de la lutte contre les…

La forme et le contenu de l'acte de renonciation à la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel sont déterminés. Le régime de…

L'avis d'arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP, établis par les professionnels de santé, ont…

La Cour de cassation a rendu deux arrêts suite à des pourvois ayant trait au plafonnement des indemnités de licenciement, institué par l’ordonnance…

L'article 7 de la Loi de Finances pour 2022 a allongé les délais d’option pour le régime réel d’imposition des entrepreneurs individuels dont le CA HT…

Dans le cadre d’un contrôle prévu à l’article R. 243-59 du code de la Sécurité sociale pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations…

En partenariat avec la Délégation interministérielle à la Sécurité routière (DSR) et avec le soutien de la Direction générale du travail (DGT),…