Une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 vient d'être…

En cas de défaut de paiement du loyer, les PME affectées par une mesure de police administrative prise dans le cadre de la crise sanitaire sont…

Le 76e Congrès de l'Ordre des experts-comptables se tiendra du 6 au 8 octobre prochain à Bordeaux. Pour la première fois, il sera accessible à la fois…

A compter du 1er juillet 2021, les professionnels libéraux (hors avocats) bénéficieront d'un régime obligatoire d'indemnités journalières portant sur…

Le formulaire de demande d'aide au titre du fonds de solidarité pour le mois de mai 2021 est en ligne. Les demandes doivent être déposées avant le 31…

L'arrêté relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide soignant vient d'être publié. Il prévoit 3 semaines de formation supplémentaires,…

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificatives 2021, les députés ont rejeté un amendement visant à prolonger un abattement de…

Dans le cadre du plan de sortie de crise du gouvernement, une nouvelle procédure collective fait son apparition. Elle se veut plus simple et plus…

Deux associés d’une société civile professionnelle (SCP) d’avocats cèdent aux autres associés l’intégralité de leurs parts sociales. La plus-value…

Les tests menés par le gouvernement s'étant avérés concluants, les médecins du travail pourront commander dès le 14 juin des doses pour vacciner en…

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire autorise la tenue d'assemblées générales de copropriété à distance jusqu'au 30 septembre…

Dans le cadre de la levée progressive des mesures liée à la crise sanitaire, un nouveau protocole national pour assurer la santé des travailleurs…

Les exploitants agricoles ayant subi des pertes suite à l'épisode de gel survenu du 4 au 8 avril 2021 pourront bénéficier d'un dégrevement de taxe…

Compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire et de la réouverture des commerces, les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité…

Le dispositif « coûts fixes », qui prévoit dans certains cas un soutien aux charges fixes, vient d'être aménagé. Les conditions d'éligibilité sont…