La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données…

La Haute autorité de santé vient de rendre un avis favorable pour l’extension des compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens et des…

L’ensemble des Ordres des professions de santé réglementées s’est réuni au sein du Comité de Liaison Inter-Ordinal (CLIO) le 20 juillet.

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Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contrainte de l’Urssaf. À ce titre, plusieurs précisions viennent d’être…

À compter du 1er octobre 2022, les vendeurs de produits contenant des éléments numériques et les fournisseurs de services numériques devront intégrer…

Les articles 6 et 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs précisent que le bailleur ne peut s'opposer aux…

La pandémie de la Covid a été marquée par un recours massif des entreprises et des citoyens à de nouveaux outils numériques, permettant notamment le…

Ce décret fournit une description détaillée de l'ensemble des informations et pièces composant le Registre national des entreprises déclarées par les…

Ce décret procède, en application de l'ordonnance n°2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises, à la…

Afin d'assurer une meilleure égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les entreprises employant moins de 1 000 salariés pour la…

Pour accompagner les pharmaciens titulaires d'officine dans leurs démarches de conformité au RGPD (Règlement général sur la protection des données),…

Une décision du Tribunal administratif de Paris est venue annuler un arrêté préfectoral contribuant à la mise en place de l’encadrement des loyers à…

L'existence de difficultés économiques justifiant un licenciement n'est pas caractérisée si l'entreprise a connu une légère hausse du chiffre…

Il s'agit de la quatrième augmentation du Smic en moins d'un an, la dernière ayant eu lieu le 1er mai, avec une hausse de 2,65%. Pour un temps plein,…

Les juges rappellent que la clause qui impose de saisir le Conseil de l’Ordre des architectes en cas de conflit est présumée abusive.