Le taux de la réduction d’impôt sur le revenu « Madelin » applicable aux investissements en numéraire au capital de PME est relevé de 18% à 25% pour…

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat vient d'être reconduite par la loi de finances rectificative pour 2021. Cette prime permet aux employeurs…

Le gouvernement annonce le lancement d'AlerteCyber, un dispositif d'alerte qui émettra un message d'alerte lorsque de très grosses failles de sécurité…

Un propriétaire qui souscrit à une garantie des loyers pour un logement indécent prend-il un risque ? Oui pour la Cour de cassation, qui rappelle que…

Un an après la signature des accords, le Ministre de la Santé publie un bilan des consultations et actions menées dans le cadre du Ségur de la Santé.…

Le taux de la rémunération des comptes de fonds de tiers des huissiers de justice à la Caisse des dépôts et consignations vient d’être revu à la…

Ce document sera mis à disposition dans l'espace personnel du site www.impots.gouv.fr entre le 26 juillet et le 6 août. Les contribuables ayant choisi…

Sont notamment concernés les établissements avec une activité accessoire de restauration mais aussi d’épicerie, de bar-tabac, de presse, de point…

Les professionnels qui liquident leur plan épargne retraite en capital peuvent opter pour l'imposition au barème progressif, et donc choisir de…

Dans une décision récente, la Cour administrative d'appel de Nancy a jugé qu'un contribuable qui dépose à plusieurs reprises ses déclarations de…

La CNIL vient de publier une série de fiches répondant à des questions pratiques sur le RGPD, spécialement rédigées pour les assureurs. Durée de…

Les viticulteurs et producteurs de houblon, de betteraves à sucre, de colza industriel, de lin et de semences de ces cultures, qui ont été impactés…

Entre le 16 mars et le 20 juin 2020, les professionnels de santé libéraux ont pu bénéficier d’une aide compensatoire pour baisse d’activité liée à la…

Les employeurs de la filière viticole dont l’activité a été perturbée par la crise de la Covid-19 peuvent bénéficier d'une exonération, ou d'une…

En raison de la circulation du variant Delta sur tout le territoire, le président de la République a annoncé, lundi 12 juillet 2021 de nouvelles…