La commission européenne vient de donner son autorisation pour un étiquetage obligatoire mentionnant l'origine des viandes servies dans la…

Ce document, publié par la fédération nationale des orthophonistes (FNO), détaille les conditions du remplacement par une consoeur ou un confrère, les…

Les contribuables qui sont redevables d'un solde d'impôt au titre des revenus 2020 seront prélevés le 27/09. Un prélèvement unique si le solde est…

A l'occasion du Congrès national des soins palliatifs, Olivier Véran est revenu sur les 3 axes de sa stratégie en matière de soins palliatifs :…

Selon une étude de la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques, plus de trois quarts des personnes les plus…

Cet appel à projets, intitulé « Numérisation du patrimoine et de l’architecture », est ouvert jusqu'au 3 décembre 2021. Il vise à soutenir des…

La dénomination des lieux d'accès au droit vient d'être harmonisée avec l'appelation « point-justice ». L'objectif est de relier, localement, les…

Les particuliers qui emploient un salarié à domicile via le CESU bénéficient d'un crédit d'impôt égal à 50% des prestations réglées. Actuellement…

À compter du 1er janvier 2022, les entreprises qui consentent des dons devront disposer de reçus fiscaux délivrés par les organismes bénéficiaires…

11 syndicats représentatifs de 10 professions de santé annoncent la création de l’intersyndicale "Libéraux de santé". L'intersyndicale défend…

Le président de la République a annoncé un plan spécifique à destination des travailleurs indépendants. Parmi les mesures présentées, on trouve…

L'Ordonnance relative à la généralisation de la facturation électronoique vient d'être publiée. Elle précise les modalités d'application de cette…

Comme en août, les aides sont principalement ciblées sur les entreprises des territoires soumis à des mesures de confinement et de couvre-feu.

Du 23 au 25 septembre 2021, le Palais des Congrès de Nice "ACROPOLIS" accueille le 117ème Congrès des notaires sur le thème du numérique : Le…

L'URPS Occitanie publie une synthèse des conséquences pratiques de « l'obligation vaccinale entrée en vigueur le 15 septembre, tant pour les médecins…