La branche professionnelle des cabinets dentaires et l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les professions libérales (OMPL)…
L'URSSAF informe les déclarants qu'elle va procéder à des contrôles de cohérence sur la déclaration de la réduction générale.
L'importance de la…
Le site Net-entreprises.fr précise que l'URSSAF mène actuellement d'importantes opérations techniques qui visent à améliorer le service rendu aux…
Dans un arrêt du 8 mars, la Cour de Cassation confirme que toute publicité en faveur des centres de santé dentaire, quels que soient sa forme ou son…
Jusqu’à présent directrice générale adjointe de la direction générale des ressources humaines de la Banque de France, elle succèdera à Stéphane…
Le service de déclaration en ligne ouvrira le 13 avril 2023. Selon les zones, la date limite de déclaration est ensuite fixée au 25 mai, 1er juin ou 8…
Ces fiches pensées spécifiquement pour les plus petites entreprises et donc les travailleurs indépendants, répond aux questions suivantes :
- que…
Ces deux organismes, contrôlés à la suite d’un signalement, n’avaient réalisé aucune analyse d’impact concernant les recherches médicales menées. La…
L'URSSAF publie un portrait des femmes entrepreneuse en France. Cette étude met notamment en évidence le fait qu'elles représentent 42,7% des…
L’interdiction d’impression systématique des tickets de caisse, prévue pour le 1er avril 2023 oblige les commerçants à demander au client s’il…
L'assurance maladie aurait ainsi « détecté et stoppé » un montant de fraudes de 315,8 millions d’euros, soit + 44% comparé à 2021 et + 10% par…
La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié de nouvelles recommandations de vaccination contre le Covid-19. Elle recommande notamment de prévoir une…
Le Conseil national de l'Ordre des médecins vient de publier un communiqué détaillant les suites de la condamnation du site Lemedecin.fr, qui selon…
Le stagiaire bénéficie de la même protection contre le harcèlement moral que le salarié. C'est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu…
Alors qu’une loi de 2022 a élargi les bénéficiaires éligibles à une prescription d’activité physique adaptée (APA), un projet de décret précise les…