Taxe d'apprentissage : pas d'acompte dû au 15 septembre pour les montants inférieurs à 100€

Le versement de l'acompte de contribution formation et de taxe d'apprentissage, qui doit intervenir en principe avant le 15 septembre, vient d'être aménagé. Un décret publié le 12 septembre supprime purement et simplement le versement de cet acompte lorsque le montant dû est inférieur à 100€.