Votre client exerce, à titre habituel et constant, une profession indépendante relevant de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC, BIC, BA, soumis au régime réel, micro ou auto-entrepreneur. Quel que soit son mode d’exercice, à titre individuel ou en société, il peut adhérer à l’AraPL Grand Sud.
Exercice à titre individuel = Adhésion à titre individuel
- Votre client exerce seul son activité indépendante
- Votre client encaisse seul l’intégralité de ses honoraires
- Votre client engage seul les dépenses nécessaires à l’exercice de sa profession
Exercice en société = Adhésion au titre de la société (SDF, SCP, ...)
Votre client exerce son activité indépendante au sein d’un groupement avec mise en commun des honoraires.
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