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Votre client exerce, à titre habituel et constant, une profession libérale relevant de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC, soumis au régime : de la déclaration contrôlée, du spécial micro-BNC, de l’auto-entrepreneur. Quel que soit son mode d’exercice, à titre individuel ou en société, il peut adhérer à l’AraPL Grand Sud.

Exercice à titre individuel = Adhésion à titre individuel

  • Votre client exerce seul son activité libérale
  • Votre client encaisse seul l’intégralité de ses honoraires
  • Votre client engage seul les dépenses nécessaires à l’exercice de sa profession

Exercice en société = Adhésion au titre de la société (SDF, SCP, ...)

Votre client exerce son activité libérale au sein d’un groupement avec mise en commun des honoraires.

Actualités

17.10.2017

Taxe sur les véhicules de sociétés : pas de déclaration pour le 30 novembre !

La taxe sur les véhicules de sociétés pour la période du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2017 devra être déclarée en janvier 2018.

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