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Votre client exerce, à titre habituel et constant, une profession libérale relevant de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC, soumis au régime : de la déclaration contrôlée, du spécial micro-BNC, de l’auto-entrepreneur. Quel que soit son mode d’exercice, à titre individuel ou en société, il peut adhérer à l’AraPL Grand Sud.

Exercice à titre individuel = Adhésion à titre individuel

  • Votre client exerce seul son activité libérale
  • Votre client encaisse seul l’intégralité de ses honoraires
  • Votre client engage seul les dépenses nécessaires à l’exercice de sa profession

Exercice en société = Adhésion au titre de la société (SDF, SCP, ...)

Votre client exerce son activité libérale au sein d’un groupement avec mise en commun des honoraires.

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23.04.2018

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05.04.2018

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