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Votre client exerce, à titre habituel et constant, une profession libérale relevant de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC, soumis au régime : de la déclaration contrôlée, du spécial micro-BNC, de l’auto-entrepreneur. Quel que soit son mode d’exercice, à titre individuel ou en société, il peut adhérer à l’AraPL Grand Sud.

Exercice à titre individuel = Adhésion à titre individuel

  • Votre client exerce seul son activité libérale
  • Votre client encaisse seul l’intégralité de ses honoraires
  • Votre client engage seul les dépenses nécessaires à l’exercice de sa profession

Exercice en société = Adhésion au titre de la société (SDF, SCP, ...)

Votre client exerce son activité libérale au sein d’un groupement avec mise en commun des honoraires.

Actualités

08.02.2018

Les barèmes frais de véhicules BNC et BIC carburant sont publiés !

BNC http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-BAREME-000001-20180124.pdf?doc=2185-PGP&identifiant=BOI-BAREME-000001-20180124 BIC http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2095-PGP

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