Accueil > Cabinet Conseil > Quand faire adhérer ?

Votre client débute son activité libérale, artisanale, industrielle, commerciale ou agricole ...

L'adhésion s'effectue dans les 5 mois suivant la date de début d'activité.

Première adhésion à un Organisme de Gestion Agréée :

L'adhésion doit être souscrite dans les 5 mois de l'ouverture de l'exercice comptable au titre duquel les avantages fiscaux (non-majoration de 25 %) sont sollicités.

En cas de dépassement des seuils de chiffres d'affaires des régimes micros, l'adhésion et possible si elle intervient AVANT la clôture de l'exercice comptable au cours duquel les seuils ont été dépassés.

Déjà membre d'un Organisme de Gestion Agrée ?

Votre client adhère à l’AraPL Grand Sud après une exclusion d'un ancien Organisme de Gestion Agréée : avant la date de l'ouverture de l'exercice comptable au titre duquel les avantages fiscaux (non-majoration de 25 %) sont sollicités. (Pour éviter tout risque de rupture d’adhésion, merci de nous consulter.)

Votre client adhère à l’AraPL Grand Sud après une démission volontaire d'un Organisme de Gestion Agréé : au plus tard dans les 30 jours de la date de la démission. L’AraPL Grand Sud lui demandera de lui communiquer le certificat de radiation de son ancien Organisme de Gestion Agréé.

Réinstallation après cessation d’activité ou changement de statut juridique : Au plus tard dans les 5 mois de l'ouverture de l'exercice comptable au titre duquel les avantages fiscaux sont sollicités, ou dans les 5 mois suivant la reprise de l'activité indépendante.

Combien coûte l'adhésion ?

Le tarif de la cotisation annuelle à l’AraPL Grand Sud est fixé à :

206 € TTC ou 106 € TTC en micro (par adhérent) pour le régime BNC.

245 € TTC ou 145 € TTC en micro (par adhérent) pour le régime BIC.

220 € TTC ou 120 € TTC en micro (par adhérent) pour le régime BA.

Le prix est voté chaque année par le Conseil d'Administration de l'AraPL Grand Sud.

Si l'adhésion est formulée la 1ère année d'activité, la cotisation est réduite à 100 euros.

 

Bulletin d'adhésion PDF

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