Actualités

Royaume-Uni Etat tiers à l'Union Européenne.

Des conséquences en matière fiscale.

Le Royaume-Uni devient, à compter du 01/01/2021 un Etat tiers de l'Union européenne. Ce changement engendrera des conséquences en matière fiscale tant pour les particuliers que pour les entreprises.

La DGFIP s'engage donc à accompagner ses usagers dans la préparation aux conséquences de cette sortie de l'Union européenne.

Dans ce cadre, une foire aux questions (FAQ) est mise en ligne sur le site   impots.gouv.fr

Au-delà de la FAQ, une adresse mail spécifique, brexit.impots(at)dgfip.finances.gouv.fr, a été mise en place pour répondre aux sujets non couverts par la FAQ.

 

 

 

Actualités

12.02.2021

Aides COVID

L'Exonération fiscale et sociale de l'aide Covid de le CARMF confirmée.

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11.01.2021

BNC - Exonération des aides octroyées par le fonds de solidarité

BNC - Exonération des aides octroyées par le fonds de solidarité (loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, art. 1) et des aides exceptionnelles versées par le conseil de la protection sociale des...

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30.11.2020

Royaume-Uni Etat tiers à l'Union Européenne.

Des conséquences en matière fiscale.

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